Avantages fiscaux


1 - Le Crédit d'Impôt pour la Transition énergétique (CITE)

Le CITE permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% du montant des dépenses éligibles.

Sont concernés: les propriétaires occupants, les locataires et occupants à titre gratuit.

Le logement doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.
 

2 - La Prime Énergie

La Prime Énergie ou prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Sont concernés : les propriétaires comme les locataires, résidences principales et secondaires.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans et respecter les exigences de performances énergétiques.

3 - L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources.

Le montant maximal par logement s'échelonne de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé.

Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.

Notez que l'éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.

4 - La TVA à taux réduit

Le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux.

Le taux réduit à 5,5% s'applique sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits.

Sont concernés: les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.

5 - Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah

L'Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d'amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d'amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation).

Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d'un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété "fragiles" ou "en difficultés".

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.

6 - La prime "Coup de pouce"

L'ancienne Ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé le lancement d'une nouvelle prime économie d'énergie dont le montant variera entre 50 et 1300 € selon l'opération de travaux de rénovation choisie.

Accessible dès maintenant sous condition de ressources, ce dispositif est mis à disposition des personnes éligibles jusqu'au 3 mars 2018.

Selon le gouvernement, 45% des ménages auront potentiellement accès à cette prime.

Pour en bénéficier, il convient de choisir une entreprise partenaire CEE et signataire de la charte d'engagement "Coup de pouce économies d'énergie".

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