Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduits à 10 % ou 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.
En plus du taux normal de TVA fixé à 20 % et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :
• un taux réduit de 10 %
• un taux réduit de 5,5 %
• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• les locataires et occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux, le logement doit être :
• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
• affecté à un usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire), que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
• les prestations de main-d'œuvre,
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...),
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâtiment et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâtiment,
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes de gaz ou chaudières non éligibles aux taux de TVA à 5,5%),
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles aux taux de 5,5%).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 % sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20201223#1666-PGP_20_04
La TVA à taux réduits de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVALIQ-...
Si vous achetez des matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d’attestation. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun élément de gros œuvre (poutres, murs...) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage...). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
Découvrez nos pages thématiques en cliquant sur les liens ci-dessous :1 : Maprimerénov'
En plus du taux normal de TVA fixé à 20 % et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :
• un taux réduit de 10 %
• un taux réduit de 5,5 %
Qui peut en bénéficier ?
Plusieurs catégories peuvent profiter de la TVA à taux réduits :• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• les locataires et occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux, le logement doit être :
• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
• affecté à un usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire), que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduits ?
La TVA à taux réduits à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :• les prestations de main-d'œuvre,
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...),
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâtiment et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâtiment,
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes de gaz ou chaudières non éligibles aux taux de TVA à 5,5%),
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles aux taux de 5,5%).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 % sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20201223#1666-PGP_20_04
La TVA à taux réduits de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVALIQ-...
Quelles sont les démarches pour profiter de cette TVA ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.Si vous achetez des matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d’attestation. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun élément de gros œuvre (poutres, murs...) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage...). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
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