Retour des fenêtres dans périmètre du CITE

Posté le 19 décembre 2018
L’Assemblée Nationale vient de voter in extremis la réintégration du changement de fenêtre dans le CITE 2019.

Cela s’applique au changement de fenêtre simple vitrage à un taux de 15% plafonné à 100 €TTC par fenêtre changée.
 
Ce retour est la résultante des actions conjointes menées par la FFB, la CAPEB, Qualibat et le Pôle Fenêtre FFB dont la société FenêtréA est partie prenante et très impliquée. Il permet aussi de bien valider le principe que le changement de fenêtres est très efficace.
 
Principe à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 (date de facturation)
Prise en compte d’un changement de fenêtre simple vitrage par une fenêtre 
  • répondant aux critères techniques 2017 :
    Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • produite dans un outil de fabrication certifié NF Fenêtre PVC pour une fenêtre PVC,
    NF Fenêtre Aluminium RPT et Label Fenêtre Alu pour une fenêtre ALU
  • installée par un professionnel qualifié RGE
au taux de 15% (calcul identique 2017) et plafonné à 100 €TTC au titre du CITE 2019.
 
Rappel
  • Une fenêtre PVC, ALU et bois sans signe de qualité n’est pas éligible au CITE 2019.
  • Déclaration obligatoire du simple vitrage dans le devis et la facture de l’installateur.
  • Plafond de 100 €TTC par fenêtre changée prise en compte par l’administration fiscale.
  • Le taux de TVA est maintenu à 5,5% (fenêtres, portes, volets) pour l’année 2019.