Avantages fiscaux


1 - Le Crédit d'Impôt pour la Transition énergétique (CITE)

Prise en compte d’un changement de fenêtre simple vitrage par une fenêtre 
  • répondant aux critères techniques 2017 :
    Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • produite dans un outil de fabrication certifié NF Fenêtre PVC pour une fenêtre PVC,
    NF Fenêtre Aluminium RPT et Label Fenêtre Alu pour une fenêtre ALU
  • installée par un professionnel qualifié RGE
au taux de 15% (calcul identique 2017) et plafonné à 100 €TTC au titre du CITE 2019.
 
Rappel
  • Une fenêtre PVC, ALU et bois sans signe de qualité n’est pas éligible au CITE 2019.
  • Déclaration obligatoire du simple vitrage dans le devis et la facture de l’installateur.
  • Plafond de 100 €TTC par fenêtre changée prise en compte par l’administration fiscale.
  • Le taux de TVA est maintenu à 5,5% (fenêtres, portes, volets) pour l’année 2019.

2 - La Prime Énergie

La Prime Énergie ou prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Sont concernés : les propriétaires comme les locataires, résidences principales et secondaires.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans et respecter les exigences de performances énergétiques.

3 - L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources.

Le montant maximal par logement s'échelonne de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé.

Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.

Notez que l'éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.

4 - La TVA à taux réduit

Le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux.

Le taux réduit à 5,5% s'applique sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits.

Sont concernés: les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.

5 - Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah

L'Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d'amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d'amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation).

Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d'un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété "fragiles" ou "en difficultés".

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.