Avantages fiscaux


1 - MaPrimeRénov'

Le Crédit d'impot pour la transition énergétique change et devient MaPrimeRénov' avec plusieures modifications importantes

1  Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
2  Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
3  Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
 

MaPrimeRénov’ proposera également des bonus pour...

   ... éradiquer les passoires thermiques
   ... les Bâtiments Basse Consommation (BBC)


Une aide cumulable

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec :
   • les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), pour en savoir + : www.faire.gouv.fr .
   • les aides des collectivités locales et celles d’Action logement.

   Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.


Pour plus d'information et connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier et le calendrier applicable rendez vous sur http://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaide
Pour déposer votre demande d'aide rendez vous sur la page www.maprimerenov.gouv

2 - La Prime Énergie

La Prime Énergie ou prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Sont concernés : les propriétaires comme les locataires, résidences principales et secondaires.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans et respecter les exigences de performances énergétiques.

3 - L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources.

Le montant maximal par logement s'échelonne de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé.

Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.

Notez que l'éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.

4 - La TVA à taux réduit

Le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux.

Le taux réduit à 5,5% s'applique sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits.

Sont concernés: les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.

5 - Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah

L'Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d'amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d'amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation).

Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d'un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété "fragiles" ou "en difficultés".

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.