L’éco prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est accessible sans critères de revenus et peut-être accordé une seule fois par habitation, destiné exclusivement au financement de projets visant à améliorer la performance énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS OU BAILLEURS
LES COPROPRIÉTAIRES
Le dispositif est également ouvert, sous conditions, aux copropriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises l’impôt sur les sociétés.
Pour quel logement ?
Tous les logements situés en France sont éligibles. De manière plus précise :
• le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
• si vous êtes bailleurs, le logement doit être loué en tant que résidence principale.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux doivent être éligibles dans le cadre de « MaPrimeRénov », ou bien dans le cadre de « MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ».
MaPrimeRénov : les travaux éligibles
• Chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
• Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage.
• Ventilation double flux.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : les travaux éligibles
• Isolation thermique des murs par l’extérieur ou l’intérieur.
• Isolation thermique des planchers bas.
• Isolation thermique de la toiture, y compris combles perdus, toiture terrasse.
• Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, ou pose de doubles-fenêtres.
Renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité de ces aides.
Soit, les travaux doivent correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.
Soit les travaux doivent contribuer à une augmentation de la performance énergétique globale de l’habitation d’au moins 35 % (en comparaison avec la consommation énergétique conventionnelle avant les travaux).
Comment choisir l’entreprise qui réalisera les travaux ?
Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.
Quel est le plafond accordé et la durée du remboursement ?
En fonction des travaux qui sont réalisés, une aide allant jusqu’à 50 000 € peut être accordée :
• jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif, sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €,
• jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux actions éligibles,
• jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus parmi les actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale,
• jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
La période de remboursement :
Jusqu’à 15 ans maximum, prolongeable jusqu’à 20 ans pour l’éco-prêt à taux zéro performance énergétique globale.
Comment faire sa demande ?
Une fois les travaux à réaliser, identifiés et après avoir accepté les devis fournis par les professionnels RGE, il faut s’adresser à une banque pour solliciter le prêt.
Si le prêt est accordé par l’établissement financier, le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux aient été réalisés.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable ?
Ce dispositif est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les CEE, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi qu’avec MaPrimeRénov’.
L’éco-prêt à taux zéro destiné aux copropriétés
• Le syndicat des copropriétaires est habilité à solliciter cet emprunt afin de financer des rénovations énergétiques effectuées sur les parties communes ou pour des travaux considérés d’intérêt collectif sur les parties communes.
• Un unique éco-prêt à taux zéro peut être accordé par copropriété.
• Seuls les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale sont éligibles à ce financement.
