L’éco prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Cet éco prêt peut aller jusqu’à 50 000 €. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
LES PERSONNES PHYSIQUES
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur sans condition de ressources), y compris en copropriété est éligible à l’éco prêt à taux zéro.
LES SOCIÉTÉS CIVILES NON SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
• le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux
• si vous êtes bailleurs, le logement doit être loué en tant que résidence principale
1. Isolation thermique de la toiture
2. Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
4. Isolation des planchers bas
5. Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
7. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Pour connaître en détail les travaux qui peuvent donner droit à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur la fiche réalisée par l’Agence de la transition écologique (ex Ademe) : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/sites/default/
files/2021-01/guide-eco-ptz-actions-travaux-additionnels.pdf?v=1642507217
• jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €,
• jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles,
• jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale,
• jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
•La durée maximale de remboursement de l’éco PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
• Il est possible de recourir à un second éco PTZ (éco PTZ complémentaire) pour un même logement dans les cinq ans suivants l’émission de votre premier éco PTZ.
Si le prêt est accordé par l’établissement financier, le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. A la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux aient été réalisés.
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Qui peut en bénéficier ?
L’éco prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.LES PERSONNES PHYSIQUES
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur sans condition de ressources), y compris en copropriété est éligible à l’éco prêt à taux zéro.
LES SOCIÉTÉS CIVILES NON SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Tous les logements situés en France sont éligibles. De manière plus précise :• le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux
• si vous êtes bailleurs, le logement doit être loué en tant que résidence principale
Quels sont les travaux éligibles ?
Dans la limite de plafond, l’éco prêt à taux zéro permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des sept catégories suivantes :1. Isolation thermique de la toiture
2. Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
4. Isolation des planchers bas
5. Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
7. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Pour connaître en détail les travaux qui peuvent donner droit à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur la fiche réalisée par l’Agence de la transition écologique (ex Ademe) : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/sites/default/
files/2021-01/guide-eco-ptz-actions-travaux-additionnels.pdf?v=1642507217
Comment choisir l’entreprise qui réalisera les travaux ?
Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.Quel est le montant accordé par l’éco prêt à taux zéro ?
En fonction des travaux qui sont réalisés, une aide allant jusqu’à 50 000 € peut être accordée (auparavant, le montant maximal du prêt était de 30 000 €) :• jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €,
• jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles,
• jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale,
• jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
•La durée maximale de remboursement de l’éco PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
• Il est possible de recourir à un second éco PTZ (éco PTZ complémentaire) pour un même logement dans les cinq ans suivants l’émission de votre premier éco PTZ.
Comment faire sa demande ?
Une fois les travaux à réaliser, identifiés et après avoir accepté les devis fournis par les professionnels RGE, il faut s’adresser à une banque pour solliciter le prêt.Si le prêt est accordé par l’établissement financier, le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. A la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux aient été réalisés.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable ?
Ce dispositif est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les CEE, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi qu’avec MaPrimeRénov’.Découvrez nos pages thématiques en cliquant sur les liens ci-dessous :