MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
• à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation),
• à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
• en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
• un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G),
• un bonus bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A,
• un forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux,
• un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Qui peut en bénéficier ?
1. LES PROPRIÉTAIRES
Elle est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul.2. LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous engager :• à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation),
• à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
• en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
3. LES COPROPRIÉTÉS
MaPrimeRénov’ est accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.Pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
• un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G),
• un bonus bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A,
• un forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux,
• un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
• un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G),
• un bonus bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A,
• un forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux,
• un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources sont catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
• MaPrimeRénov’ Bleu
• MaPrimeRénov’ Jaune
• MaPrimeRénov’ Violet
• MaPrimeRénov’ Rose
Un cinquième profil MaPrimeRénov’ Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
france-renov.gouv.fr/aides/simulation
Les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.
• un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G),
• un bonus bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A,
• un forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux,
• un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources sont catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
• MaPrimeRénov’ Bleu
• MaPrimeRénov’ Jaune
• MaPrimeRénov’ Violet
• MaPrimeRénov’ Rose
Un cinquième profil MaPrimeRénov’ Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
france-renov.gouv.fr/aides/simulation
Comment en bénéficier ?
Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.Les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.
Quelles sont les étapes ?
La démarche se fait en cinq étapes et est totalement dématérialisée !
1. Je crée mon compte et je dépose ma demande avec les devis
2. Je reçois par mail la confirmation de l’attribution de la prime et de son montant prévisionnel
3. Je demande le solde de ma prime en déposant mes factures dans mon dossier
4. Je réalise mes travaux et réceptionne mes factures
5. Je perçois le versement de ma prime définitive et je peux régler l’entreprise
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable ?
Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Dans le cadre du plan de résilience, destiné à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français, le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.
Pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul, les forfaits MaPrimeRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.
Cette majoration de 1 000 € concerne l’installation des équipements suivants :
• chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse
• équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
• pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
• pompe à chaleur air/eau
Découvrez nos pages thématiques en cliquant sur les liens ci-dessous :1 : Maprimerénov'
La démarche se fait en cinq étapes et est totalement dématérialisée !
1. Je crée mon compte et je dépose ma demande avec les devis
2. Je reçois par mail la confirmation de l’attribution de la prime et de son montant prévisionnel
3. Je demande le solde de ma prime en déposant mes factures dans mon dossier
4. Je réalise mes travaux et réceptionne mes factures
5. Je perçois le versement de ma prime définitive et je peux régler l’entreprise
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable ?
Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Dans le cadre du plan de résilience, destiné à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français, le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.
Pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul, les forfaits MaPrimeRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.
Cette majoration de 1 000 € concerne l’installation des équipements suivants :
• chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse
• équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
• pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
• pompe à chaleur air/eau
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